Le bornage de votre propriété
Le bornage est une opération technique et juridique. Le bornage permet de matérialiser une limite entre deux propriétés se jouxtant ou dites contigües. Lors de la mise en place de ces éléments matériels, le géomètre-expert est assermenté pour constater cette limite fixée lors de l’opération de bornage. Le bornage de votre propriété en Alsace, vous permet de connaitre avec précision les limites de celle-ci. Cette matérialisation sur le terrain, par des bornes, ou clous d’arpentage mis en place par le géomètre-expert, seule personne habilité à fixer la propriété. Il vous garantira vos limites de propriété. Dans les faits, l’utilité que vous en aurez sera de pouvoir positionner votre clôture, mur, ou encore vos arbres, dans le plein respect de vos bons droits. De manière étendue, l’expert-géomètre peut vous matérialiser par une borne ou un clou, un ou plusieurs points de votre parcelle selon l’utilisation que vous souhaitez en faire.
GEOMEX pour le bornage de votre terrain
GEOMEX est un expert géomètre dans le Haut-Rhin, habilité à définir juridiquement et matérialiser la limite entre deux propriétés privées. Cette opération nécessite dans un premier temps une recherche aux archives cadastrales. Cette spécificité est propre au droit local d’Alsace-Moselle, et permet aux géomètre-experts agrémentés de profiter d’archives centralisées par la Direction Générale des Finances Publiques de laquelle le géomètre-expert est délégataire d’une mission de service publique. En d’autres termes, en Alsace, la délimitation de propriété prend appui sur des documents probants, et c’est sur la base de ceux-ci que GEOMEX se fonde pour effectuer le bornage de votre terrain.
Rétablissement de limites de propriété
De manière générale, le cadastre alsacien jouit d’un parcellaire borné dans sa quasi totalité, et de fait, il est possible au géomètre sur la base des archives cadastrales de calculer la position des bornes les unes part rapport aux autres. Sur la base de ces éléments, le cabinet est en mesure de rechercher les bornes ainsi calculées, et par triangulation sur des bornes retrouvées, de remettre en place l’une d’entre-elle qui serait manquante.
Dans le cas particulier ou aucun point de repère matériel n’a jamais été répertorié, le géomètre-expert dresse alors un Procès-Verbal de bornage lors de la pose de celle-ci. Ce dernier est dûment déposé aux services d’enregistrement cadastraux de Colmar, Mulhouse où Sélestat selon le périmètre géographique correspondant à la commune.
Nos missions en matière de bornage
> Bornage amiable
> Rétablissement de limites
> Mitoyenneté et reconnaissance de limites
> Alignement et délimitation de la propriété des personnes publiques
