L’urbanisme et le géomètre-expert
L’urbanisme est couvert au sens légal par code de l’urbanisme. Au sens foncier du terme cœur de mission des géomètres-experts, GEOMEX est à même de vous renseigner. Dans le cadre de vos projets fonciers, vous serez à même de demander des documents administratifs d’urbanisme. En termes de force et de gradation en document d’urbanisme, les documents réalisés vont du simple Certificat d’Urbanisme à l’Arrêté Préfectoral pour les AFUA – les Associations Foncières Urbaines Autorisées.
Certificat d’Urbanisme
Le certificat d’urbanisme vous permet de connaître les règles et taxes d’urbanisme applicables sur votre terrain. Vous souhaitez connaître les règles et taxes d’urbanisme applicables sur votre terrain ou celui que vous envisagez d’acheter? Vous souhaitez vous assurer de la faisabilité d’une opération avant de vous engager? Le cabinet de Géomètres Experts GEOMEX étudie avec vous la faisabilité de votre projet vis à vis des règles d’urbanisme en vigueur, confectionne la demande de Certificat d’Urbanisme correspondante et ses pièces graphiques annexées, puis vous assiste pour comprendre la réponse livrée par l’administration en vous apportant les clés de lecture juridique en matière d’urbanisme.
Déclaration préalable
La déclaration préalable, permet d’obtenir le label terrain à bâtir. Le certificat de non-opposition à déclaration préalable, permet au notaire de garantir à l’acquéreur de votre terrain la constructibilité du terrain. A compter de la date d’obtention de ce certificat, la constructibilité de votre terrain est assurée pour une durée minimum de trois ans. Un affichage réglementaire au droit de votre parcelle doit-être effectué, il permet de purger le recours des tiers. L’affichage sur le terrain et la déclaration sont effectués par votre cabinet de géomètres-experts GEOMEX.
Permis d’aménager
Le permis d’aménager est une demande qui intervient dès la création d’un chemin d’accès desservant plus de deux parcelles à bâtir. Ce dossier, GEOMEX, le réalise pour ces clients dans le Haut-Rhin, de la phase projet, au dépôt du dossier jusqu’à la réalisation des travaux d’aménagement conformément au permis d’aménager. Nos compétences et notre forte expérience dans la définition de la propriété et dans le domaine de l’urbanisme nous ont permis d’acquérir un savoir-faire éprouvé.
L’Arrêté Préfectoral pour les Associations Foncières Urbaines Autorisées
De la création d’une AFUA – Association Foncière Urbaine Autorisée – à sa dissolution, cinq arrêtés préfectoraux jalonnent la vie d’une AFUA. GEOMEX réalise et dépose en préfecture dont dépend la commune le dossier complet pour l’obtention de ces arrêtés.
